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Les Communes

La Commune est la Collectivité Territoriale Décentralisée de base au Cameroun. Les communes sont créées par décret du Président de la République. Le décret de création fixe la dénomination, le ressort territorial et le chef-lieu. Le siège de la commune est appelé Mairie ou encore Hôtel de Ville. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non. La commune a une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.

Les missions assignées par la Loi aux communes sont les suivantes :

  • - susciter toutes dispositions d’ordre administratif, économique et social propres à assurer le développement harmonieux des communes ;
  • - définir et faire appliquer des méthodes de travail permettant d’accroître le rendement et d’améliorer la qualité des services communaux ;
  • - promouvoir la formation et le recyclage du personnel communal.

Organisation

La commune est gérée par deux organes: le Conseil municipal et l'Exécutif Communal.

Composition du conseil municipal
Nombre d'habitants Nombre de conseillers Maire Nombre d’adjoints
Moins de 50 000 25 1 2
De 50 000 à 100 000 31 1 2
De 100 001 à 200 000 35 1 4
De 200 001 à 300 000 41 1 4
Plus de 300 000 61 1 6
Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est constitué de l'ensemble des Conseillers municipaux. Le nombre de Conseillers est déterminé par le nombre d'habitants de la commune obtenu lors du dernier recensement officiel précédant le scrutin :

  • Pour une commune de moins de 50 000 habitants : 25 conseillers municipaux.
  • Pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 50 001 et 100 000 : 31 conseillers municipaux.
  • Pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 100 001 et 200 000 : 35 conseillers municipaux.
  • Pour une commune ayant un nombre d'habitants compris entre 200 001 et 300 000 : 41 conseillers municipaux.
  • Pour les communes de plus de 300 000 habitants : 61 conseillers municipaux.
Elections

Les conseillers municipaux sont élus lors d'élections municipales au suffrage universel direct et secret par les populations du territoire circonscrit par leur Commune pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif communal. Le Maire et ses adjoints sont élus par leurs pairs du Conseil Municipal.

Mode de scrutin

Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la totalité des sièges. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste qui obtient la majorité relative obtient la moitié des sièges, et l'autre moitié des sièges est répartie entre les autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges. La loi fait obligation aux listes de tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription, notamment en matière de représentation des ethnies minoritaires.

L'Exécutif Communal

L'Exécutif Communal formé du Maire et de ses adjoints est l'instance administrative de la Commune. Le Maire a 2 adjoints dans les communes ayant 25 ou 31 conseillers municipaux. 4 adjoints dans les communes ayant 35 ou 41 conseillers municipaux. 6 adjoints dans les communes dont le Conseil municipal comprend 61 conseillers.