La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996. Depuis, plusieurs textes ont été votés pour en préciser les modalités. Voici une liste des textes principaux :

Textes Relatifs à la Décentralisation

• • Loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation
• • Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
• • Loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
• • Loi no 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 92/002 du 14 août 1992
• • Loi no 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les modalités d'élection des sénateurs
• • Loi no 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux
• • Loi no 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'Élections au Cameroun (ELECAM)
• • Décret no 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs communaux
• • Décret no 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi no 2006/011 du 29 décembre 2006
• • Décret no 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
• • Loi no 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
• • Décret no 2009/248 du 5 août 2009 portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation
• • Loi no 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

Autres Textes

• • Loi no 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux